Les pieges a eviter.

Les notaires paraissent des intermediaires incontournables via qui les Francais aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobiliere, un delicieux notaire est d’une aide precieuse pour de multiples decisions et operations qui comptent. Neanmoins, attention, car l’ensemble de ces officiers ministeriels ne se montrent pas forcement a la hauteur de leur charge.

Comme dans bien des metiers, l’ensemble des notaires ne se valent gui?re. (photo © GPouzin)

Alors que J’ai Loi Macron envisageait une nouvelle reforme du notariat, s’inscrivant dans la lignee des tentatives de banalisation des actes notaries pour des ouvrir a Notre concurrence, notamment des avocats, Deontofi doute que cette piste rende nos actes authentiques plus surs et moins couteux Afin de nos consommateurs, contrairement aux arguments avances avec les partisans de votre liberalisation. On en cause au sein d’ « Les notaires sont-ils infaillibles? », l’interview de Gilles Pouzin, dans l’emission Ecorama du 16/03/2015 dans Boursorama, accessible ici Deontofi TV: 5 minutes Afin de saisir

Les notaires, profession la plus puissante de France

Un francais sur trois marche chaque annee devant un des 9000 notaires de France par lesquels transitent 600 milliards d’euros dont 6 milliards preleves pour leurs emoluments (dont 46% lies a l’immobilier), selon le livre-enquete de des confreres Laurence de Charrette et Denis Boulard, « Les notaires, enquete dans la bijouterie la plus puissante de France » (ed. Robert Laffont, 297 pages, 20€). Cet excellent ouvrage, qui se lit tel votre roman truffe d’anecdotes croustillantes et d’informations confidentielles, apporte 1 eclairage nouveau et une aide precieuse a toutes les lecteurs potentiellement clients d’un notaire. Extraits.

• Les notaires, apporteurs d’affaires courtises

Les genealogistes seront des chercheurs de tresor, sauf qu’ils partent de ce tresor (la succession d’une personne fortunee sans heritiers connus) Afin de retrouver ses ayant-droits des plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 a 50% du magot. Une partie de cette commission (jusqu’a 15% de l’heritage) est en fera reversee via le genealogiste au notaire qui lui confiait l’affaire. Cette fonctionnel aujourd’hui interdite a ete remplacee par des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.)

Les courtiers en credit immobilier courtisent aussi les notaires susceptibles de leur apporter des clients. Les commissions payees par des banques aux courtiers en prets doivent etre assez lucratives puisque Quelques d’entre eux offrent au notaire parisien courtise une semaine techniques gratuite tous frais payes aux Antilles… avec jamais plus de cinq heures de cours sur l’annee.(p.49).

L’Unofi, societe creee dans la mouvance du milieu notarial avant d’etre partiellement vendue au groupe AXA, propose des assurances vie a toutes les clients des notaires, puis toutes sortes de placements, notamment dans match passion.com la pierre. (p.221)

• Meme chez les notaires, l’erreur est humaine

Plusieurs notaires un brin tronche en l’air font des erreurs source de tracas Afin de leurs clients. D’ailleurs, 1 sondage a usage interne commande par le Conseil superieur du notariat en 2009 a l’institut CSA montre que seuls 57% des Francais estiment qu’un notaire “ne fait jamais d’erreur en general” (p.246). Par exemple Quelques oublient de signaler une « servitude », comme un droit de passage dont 1 voisin dispose concernant le terrain que vous achetez. En theorie, ils paraissent communiques au notaire par la conservation des hypotheques, mais juste pour celles posterieures a 1956.

Le notaire doit aussi « purger » le droit de preemption en verifiant que des gens physiques (famille, locataires, etc.) ou morales (mairie, etc.) prioritaires ne veulent gui?re exercer leur droit d’acheter le bien vendu. Si le droit de preemption n’a pas ete purge, la revente pourra etre annulee. Le delai est normalement de deux mois, mais certains recours paraissent recevables pendant trente ans.

Le notaire est en mesure de aussi oublier de verifier si un bien vendu correspond beaucoup a celui designe sur le plan une copropriete. Un acheteur dont une partie de l’appartement avait ete « empiete » par le proprietaire precedent i  propos des parties communes (notamment une partie de ce palier) a du subir deux annees de procedures et payer 2300 euros de frais pour obtenir un acte modificatif legalisant le achat.(p.56s.)

saarcis

See all author post